Net Entreprise.fr. Enterprise est la ressource incontournable pour les entreprises qui cherchent à faire des déclarations socialement responsables sur Internet. En plus d’être très utile, ce site officiel est un incontournable pour obtenir des réponses de spécialistes sur des sujets précis.
En savoir plus sur : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html
Afin de simplifier au maximum les choses pour les entreprises privées comme pour les institutions gouvernementales, il permet d’accéder facilement à des informations sur un large éventail de sujets vitaux (obligations de l’employeur, retenue à la source ou PAS, etc.). De plus, il permet de régler simplement et en toute sécurité vos cotisations sociales.
De plus, lisez la suite pour en savoir plus sur cette plateforme en ligne de plus en plus cruciale. De plus, en septembre 2017, le site a été mis à jour pour offrir une meilleure expérience utilisateur. Par exemple, cela peut se faire via un ordinateur ou un smartphone, quelle que soit la plate-forme (smartphone et tablette). De nombreux services d’accompagnement (newsletters, espaces d’information, etc.) ont été mis en place pour faciliter l’utilisation du site. D’ici la fin novembre de l’année suivante, il aura subi une refonte graphique complète au niveau de l’affichage. Et tout cela pour rendre l’interface utilisateur plus actuelle. Ces mesures ont été prises pour simplifier au maximum la vie des propriétaires d’entreprise, des PDG et de leurs représentants.
Les entreprises du secteur privé sont tenues de signer cette déclaration sociale depuis 2017 en général ou l’agriculture en général. D’ici 2022, cette exigence de déclaration sera progressivement mise en œuvre pour les organisations du secteur public. Cette organisation doit payer et divulguer les cotisations de sécurité sociale de ses travailleurs.
A ce titre, il doit s’inscrire auprès des organismes de sécurité sociale et de l’INSEE. L’obtention d’un numéro SIRET nécessite cette démarche d’inscription. Net-entreprises.fr requiert cet élément pour toutes les immatriculations de sociétés à l’étranger.
Bien que cette formalité soit effectuée au Cerfa n°15928*02 ou E0, auprès de net-entreprises.fr, cette formalité peut être accomplie sans délai. L’employeur doit fournir ce fichier mensuel à partir d’un programme de paie approprié pour accéder au tableau de bord DSN. Il peut également annoncer ses DSN en ligne à l’aide d’un tel programme.
A quoi sert le site internet de l’entreprise ?
De la même manière, comme l’entreprise du Net permet aux gens de faire valoir leurs droits sociaux, elle le fait aussi. Cependant, ce n’est pas la seule chose que le site propose. Pour l’assistance la plus complète aux entreprises, la plate-forme a inclus ces services supplémentaires : Une grande variété de tâches administratives sont nécessaires aux propriétaires d’entreprise, telles que la soumission d’une déclaration sociale et le paiement de leurs cotisations sociales. Même s’il est obligatoire et vital, ses activités prennent beaucoup de temps. Cependant, en tant que professionnel, vous avez accès à des outils spécifiques qui peuvent vous soutenir et vous aider dans l’accomplissement de ces tâches. Dans le cas du Net, c’est précisément ce qui se passe. En tant que “passerelle officielle des déclarations sociales en ligne”, c’est un service efficace et pratique qui promet de vous simplifier la vie, que vous soyez une entreprise privée ou une institution gouvernementale. Tout ce que vous devez savoir sur Net Enterprise est ici. A la suite d’un Groupement d’Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales en septembre 2000, une nouvelle société est née (GIP-MDS). Il y a déjà plus de 3 millions d’entreprises inscrites sur le site, ce qui permet une vingtaine de déclarations sociales distinctes. Depuis sa création, le site a subi une importante refonte pour le rendre plus convivial et intuitif. Ainsi, le portail s’est enrichi des smartphones et tablettes et d’un service d’accompagnement plus complet (newsletter, base d’information…). Encore une fois, en 2020, la plateforme a fait l’objet d’une refonte importante afin de rendre les tâches administratives aussi simples et efficaces que possible pour les utilisateurs.
Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ?
Avant toute embauche, il s’agit d’une formalité administrative qui doit être accomplie dans les huit jours précédant l’embauche, période d’essai comprise. Pour simplifier l’embauche d’un nouveau collaborateur, il regroupe les cinq formalités d’embauche en un seul document. Des formulaires à l’écran (EFI) ou un fichier structuré d’un logiciel de paie peuvent être utilisés pour effectuer la déclaration, ce que les employeurs et les agents peuvent faire dans les deux sens (EDI). Les accidents du travail doivent être signalés dans les 48 heures suivant l’événement par l’employeur de l’entreprise si un employé est blessé au travail ou dans le cadre des activités de l’entreprise. Parce qu’elle s’effectue via Net entreprise, cette procédure permet de gagner du temps en vous permettant de remplir électroniquement la déclaration d’accident et la fiche d’accident. Grâce à cette dernière, le salarié aura accès à des soins de santé gratuits. L’employeur pouvant joindre des pièces complémentaires ou communiquer des informations complémentaires à la CPAM, cette déclaration est plus rapide et plus qualitative. Le chef d’entreprise ou l’agent doit fournir une attestation de salaire ou un constat d’arrêt de travail s’il est redevable de la déclaration sociale nominative pour faire suite à cette déclaration.
Existe-t-il des déclarations de politique agricole?
Les employeurs du secteur agricole et leurs représentants ont accès au Net entreprise pour déposer leurs déclarations auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), dont la Déclaration de Responsabilité Sociale des Entreprises (C3S). En vertu de l’article L.137-30 du code de la sécurité sociale, les entreprises dont le revenu imposable de l’année N-1 dépasse la réduction de 19 millions d’euros doivent s’inscrire sur le site officiel de Net entreprise. La déclaration doit être faite au plus tard le 17 mai. Les employeurs et agents concernés devront remplir un formulaire à l’écran pour terminer cette démarche (EFI). Le paiement doit être effectué uniquement par voie électronique pour toute personne ayant rang d’administrateur. Ses coordonnées bancaires peuvent être renseignées en sélectionnant l’option “Vos données bancaires” dans le menu de gauche du tableau de bord. Ensuite, il devra rédiger et exécuter le mandat correspondant. La dématérialisation des déclarations sociales sera obligatoire à partir de 2019 pour les professionnels éligibles au PAMC et les dirigeants d’entreprise indépendants. Sont concernés par cette déclaration les dentistes, les sages-femmes, les orthopédistes, les podologues, les infirmières, les physiothérapeutes, les médecins généralistes et d’autres experts du secteur. Jusqu’en septembre 2019, les propriétaires d’automobiles et de micro-entreprises pouvaient utiliser la plateforme Net Enterprise pour déclarer leurs revenus et payer leurs cotisations sociales. Cependant, depuis cette date, ces démarches doivent être effectuées sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou via l’application mobile AutoEntrepreneur Urssaf, disponible sur iOS et Android. Plus d’options et d’informations personnalisées sont disponibles pour les travailleurs indépendants sur cette plateforme.
